Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d'entrée en vgueur: 28 décembre 2021

Préambule
Le site marchand de By Kilian accessible à l’adresse suivante : www.bykilian.fr (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société ELCO SAS – By Kilian (« Nous », « Nos » ou « Notre ») dont les coordonnées et l’identité sociale sont accessibles à tout moment :

Mentions Légales
ELCO S.A.S. 40/48 rue Cambon - 75001, Paris
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 239 199 950,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464
Service Client : contact@bykilian.com
Directeur de publication : Franck Besnard
Hébergeur : ELC Online - 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à l'offre et à la vente de produits sur le Site de By Kilian dans l'Espace Economique Européen (« EEE »).

1.2. Afin d'être éligible à l'achat de produits sur le Site, les client(e)s doivent : (a) être âgé(e)s de 18 ans au minimum ou, dans le cas de personnes mineures, être dûment autorisées par leur représentant(e) légal(e) ; (b) avoir la qualité de consommateur, c'est-à-dire agir en tant personne physique à des fins extérieures à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et (c) être en possession d'une carte de débit ou de crédit en cours de validité.

1.3. Ce contrat sera exécuté dans la langue du pays où se trouve votre adresse de livraison et sera régi par les lois de ce pays (le « Pays »). Vous pouvez consulter la liste des pays et leurs lois applicables correspondantes en cliquant ici. Ces lois sont appelées les « lois locales » dans les présentes conditions de vente.

1.4. Avant de passer commande d'un produit sur le Service ou par le biais du Service Client, les client(e)s sont invité(e)s à accepter expressément ces Conditions Générales de Vente. Les client(e)s peuvent enregistrer ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, également disponibles à tout moment sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps en temps.

1.5. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont les Conditions publiées sur le Site au moment où le/la client(e) passe commande. Conformément aux lois applicables relatives à la signature électronique, le fait de passer commande tel que cela est détaillé ci-dessous est considéré comme une signature électronique et une preuve de la commande et du montant dû.

1.6. En cochant les cases correspondantes au cours de la commande ou du processus d'inscription sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que nos Conditions d'Utilisation du Site  et notre Politique de Confidentialité.

2. Produits

2.1. Les informations sur les produits sont disponibles sur le Site et fournies conformément aux Lois locales.

2.2. Nous prenons toutes les mesures professionnelles raisonnables afin de nous assurer que l'ensemble des détails, descriptions, images de produits apparaissant sur le Site sont corrects au moment où les informations applicables sont saisies dans le système. Toutefois, dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne garantissons pas que lesdits détails, descriptions et images de produits sont absolument exacts, complets, fiables, actualisés ou exempts d'erreurs.

2.3. Les produits décrits sur le Site, ainsi que les échantillons correspondants que nous sommes susceptibles de fournir au/à la client(e), sont réservés à un usage personnel uniquement. Les client(e)s ne peuvent pas vendre ou revendre l'un de ces produits ou échantillons. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de produits ou d'échantillons fournis au/à la client(e) si ce nombre est contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

3.1. L'ensemble des prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site comprennent la TVA au taux actuel en vigueur et sont exprimés dans la devise locale. Les frais de livraison sont indiqués au/à la client(e) avant la finalisation de la commande. Ils sont ajoutés au prix des produits et indiqués séparément sur le formulaire de commande. Pour plus d'informations, consultez également la section Livraison du Site.

3.2. Nous vérifions régulièrement que les prix affichés sur le Site sont corrects, mais nous ne pouvons toutefois pas garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur manifeste serait constatée sur le prix d'un produit, nous proposerons au/à la client(e) la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler sa commande.

3.3. Les prix sont susceptibles d'être modifiés de temps en temps. Les prix applicables sont les prix publiés sur le Site à la date à laquelle le/la client(e) a passé commande.

4. Commande

4.1. Le/la client(e) peut naviguer librement sur le Site sans être obligé(e) de passer commande. Si le/la client(e) choisit de passer commande, il/elle sera guidé(e) à travers le processus par une série d'instructions simples indiquées sur le Site ou par le Service Client.

4.2. Pour passer commande, le/la client(e) doit saisir la quantité de produit qu'il/elle souhaite acheter (jusqu'à 6 (six) produits d’une même référence), avec une valeur maximum de 1200 € (mille deux cents euros) par commande. De plus, nous devons également limiter les commandes à un maximum de trois (3) commandes par client et par jour. Le client peut acheter jusqu'à 12 (douze) unités au total par transaction.

4.3. Le/la client(e) clique ensuite sur « Acheter » pour ajouter le produit sélectionné dans la quantité souhaitée au « Panier ». Le/la client(e) peut choisir de continuer ses achats et ajouter d'autres produits à son Panier, ou passer au paiement en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement ». À tout moment pendant ses achats, le/la client(e) peut vérifier les produits dans le Panier en cliquant sur « Mon panier ». Le/la client(e) peut supprimer des produits de son Panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans le Panier. Si cela est applicable dans le Pays, le/la client(e) peut enregistrer un produit en tant que favori en cliquant sur « Ajouter aux favoris ». Le produit sera alors déplacé dans la section des favoris du/de la client(e) dans « Mon compte ». Pour accéder aux favoris depuis n'importe quel ordinateur, le/la client(e) doit s'inscrire ou se connecter à son compte.

4.4. Le/la client(e) doit suivre les instructions indiquées à l'écran pour valider son paiement sur le Site. Le/la client(e) peut à tout moment corriger des erreurs dans les données qu'il/elle a saisies, modifier le contenu du Panier en ajoutant ou en supprimant des produits, ou annuler l'ensemble de sa commande avant que celle-ci ne soit envoyée. Avant de passer commande sur le Site, le/la client(e) a la possibilité de vérifier et de modifier l'ensemble des détails, notamment les informations de facturation et de livraison, avant de confirmer sa commande. De plus, le/la client(e) doit reconnaître et confirmer qu'il/elle a lu l'ensemble des instructions fournies au cours du processus de commande et qu'il/elle accepte les présentes Conditions Générales de Vente par le biais d'une action de confirmation sur le Site (par exemple en cochant une case). Le/la client(e) finalise sa commande de produits sur le Site en cliquant sur le bouton « Valider et payer » à la fin du processus de commande.

4.5. Une fois la commande envoyée, une page de confirmation s'affiche et le/la client reçoit rapidement un e-mail confirmant la réception de sa commande. Conformément aux dispositions des Lois locales, l'e-mail confirmant la réception de la commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, des informations sur les caractéristiques principales des produits achetés, des informations détaillées sur le prix et les moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et moyens d'exercer le droit d'annulation, l'adresse à laquelle envoyer les réclamations, des informations sur les services d'assistance et sur les garanties commerciales existantes.

4.6. Dans le cas où une confirmation de commande n'arriverait pas sous 24 heures une fois la commande passée, le/la client(e) peut Nous contacter par e-mail à l'adresse contact@bykilian.com pour obtenir de l'aide.

4.7. Pour toute question ou problème pendant la commande, ou pour toute question relative à une commande antérieure, le/la client(e) peut nous contacter par e-mail à l'adresse contact@bykilian.com pour un service plus rapide, les client(e)s sont invité(e)s à se munir de leur numéro de commande.

5. Codes promotionnels

5.1.Si les codes promotionnels sont applicables dans le Pays, les client(e)s doivent saisir leur code dans la case « Code promotionnel » au cours du paiement sur le Site afin de l'utiliser. Les codes promotionnels sont sensibles à la casse et doivent être saisis de la manière exacte dont ils apparaissent.

5.2. Lorsqu'un code promotionnel est accepté, l'offre est affichée dans la partie « Vérification de la commande ».

5.3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

6. Service d'emballage cadeau

6.1. Nous apportons toujours une attention particulière aux commandes. Nous serons heureux de préparer un joli paquet cadeau selon les frais supplémentaires indiqués sur le site.

6.2. Si le client souhaite que sa commande soit emballée avec du papier cadeau, il/elle doit simplement cliquer sur l’option « Papier cadeau » au moment de « Passer à la caisse ».

6.3. Dans le cas où une demande de commande avec « Papier cadeau » comprend plus d’un produit, nous préparerons un coffret cadeau unique pour tous les produits.

7. Paiementt

7.1. Les clients peuvent payer les produits par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour les paiements sur le Site :
• Visa
• MasterCard
• American Express
• Paypal

7.2. Nous n'acceptons pas les cartes de crédit dont les adresses de facturation sont situées en dehors de l’EEE.

7.3. Les produits ne seront pas facturés aux client(e)s avant leur expédition.

7.4. Afin d'assurer la sécurité des client(e)s, le nom et l'adresse de facturation du/de la client(e) doivent correspondre à ceux indiqués sur la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ce critère.

7.5. L'ensemble des titulaires d'une carte de crédit sont susceptibles de faire l'objet d'une vérification de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte de crédit. Si l'émetteur de la carte de paiement d'un(e) client(e) refuse ou n'autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement, en amont ou à la suite d'un paiement, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard ou absence de livraison.

7.6. Le prix d'achat applicable à ce moment sera prélevé sur votre carte de paiement. En passant commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à réaliser cette vérification de validation de la carte de crédit et, à des fins légitimes uniquement et dans la mesure autorisée par les réglementations applicables, à transmettre ou obtenir des informations (notamment des informations actualisées) vous concernant ou provenant de tiers, y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de paiement, afin de confirmer votre identité, de valider votre carte de paiement, d'obtenir l'autorisation relative à la carte de paiement et d'autoriser les transactions d'achat individuelles.

8. Traitement des commandes

8.1. Les produits sont généralement envoyés sous 2 à 5 jours ouvrables. Pour obtenir des informations concernant la livraison, les clients peuvent nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@bykilian.com

8.2. Les clients peuvent vérifier le statut de leurs commandes les plus récentes en se rendant sur la page Commandes dans Mon compte sur le site. Il s'agit du moyen le plus rapide et le plus simple pour obtenir les dernières informations sur les commandes.

8.3. Lorsque le/la client(e) clique sur la page Commandes, il/elle est invité(e) à se connecter avec son adresse électronique et son mot de passe. Une page de résumé des commandes fournit alors des informations détaillées concernant les commandes actuelles et antérieures. Une fois qu'une commande est expédiée, le numéro de suivi correspondant est affiché, le cas échéant. Les client(e)s peuvent suivre le statut de la livraison de la commande par notre transporteur en cliquant sur « Commandes envoyées » sous l'intitulé Commandes. Certains transporteurs prennent jusqu'à 24 heures ouvrables après l'envoi pour afficher les informations de suivi.

8.4. Les commandes sont parfois annulées en totalité ou en partie par nos systèmes pour diverses raisons, parmi lesquelles se trouvent :
• Article(s) indisponibles, même si nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les articles indisponibles sont affichés comme tels sur le Site ;
• Impossible de traiter les informations de paiement ;
• Impossible de livrer à l'adresse fournie ;
• Commande passée en double ;
• Annulation suite à une demande client.

8.5. Si une commande est annulée, le/la client(e) reçoit un e-mail lui expliquant la raison de l'annulation. Les clients ne sont pas facturés pour les commandes annulées. Si le/la client(e) souhaite passer une nouvelle commande ou a des questions concernant une commande annulée, il/elle peut contacter BY KILIAN par email à l’adresse contact@bykilian.com.

9 Livraison

9.1. Les commandes sont expédiées uniquement les jours ouvrables. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

9.2. Nous ne pouvons pas traiter les commandes dont l’adresse de livraison correspond à une boite postale.

9.3. Les frais de livraison sont à la charge du/de la client(e), et sont indiqués séparément sur le formulaire de commande et le bordereau de livraison. Aucuns frais d’expédition ne sont facturés pour les achats dépassant le montant que nous affichons sur le site.

9.4. Conformément aux Lois locales, les produits sont livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la commande par le/la client(e), sauf si nous informons le/la client(e), y compris par e-mail, dans le même délai, de l'indisponibilité des produits commandés, y compris l'indisponibilité temporaire.

10. Droit de rétractation

10.1. Nous nous engageons à fournir aux client(e)s les produits de la meilleure qualité possible. Toutefois, si le/la client(e) estime que les produits reçus ne répondent pas à ses attentes et conformément aux Lois locales, le/la client(e) a le droit d'annuler le contrat sans fournir de motif sous quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle les produits ont été reçus.

10.2. La période de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous - ou un tiers en votre nom et qui n'est pas le transporteur - avez reçu les produits. En ce qui concerne les contrats comportant plusieurs produits livrés séparément, la période d'annulation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous - ou un tiers en votre nom et qui n'est pas le transporteur - avez reçu le dernier produit de la commande.

10.3. Ce droit de rétractation ne s'applique cependant pas aux produits personnalisés, sauf en cas de présence de défauts dans les produits ou d'une livraison incomplète ou incorrecte. Si un produit personnalisé est livré endommagé ou s'avère défectueux, le/la client(e) doit contacter immédiatement le Service Client aux coordonnées qui suivent : contact@bykilian.com

10.4. L'intention du/de la client(e) d'exercer son droit d'annulation peut nous être transmise par e-mail à l'adresse contact@bykilian.com en joignant les détails de la commande, dont le numéro de commande et la description des produits renvoyés. Vous pouvez également, sans obligation, utiliser le formulaire d'annulation fourni dans l'Annexe I aux présentes Conditions Générales de Vente. Afin de respecter la période d'annulation, il suffit de nous transmettre votre décision d'exercer votre droit d'annulation avant la date d'expiration de la période d'annulation. Le/la client(e) trouvera dans le colis de la commande un bordereau de livraison comportant les détails de la commande ainsi que des informations sur notre processus de retour. Si les produits indiqués sur le bordereau de livraison ne correspondent pas aux produits compris dans votre livraison, le/la client(e) doit immédiatement nous en informer par email à l’adresse contact@bykilian.com.

10.5. Si vous souhaitez retourner ou échanger un article acheté sur le site By Kilian, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1) Complétez la partie Retour de marchandise au dos de la facture (jointe à votre commande d'origine) et glissez-la dans le colis de retour. Assurez-vous de conserver une copie de la facture. Si vous souhaitez faire un échange, remplissez les informations d'échange et indiquez votre numéro de carte de crédit. Si vous retournez ou échangez un article qui vous a été offert, cochez la case « Retour cadeau » au dos de la facture.

2) Pour plus de simplicité, la facture comprend une étiquette de retour que vous devez coller sur le colis de retour. Si vous ne disposez pas de cette étiquette, contactez notre service client par email à l’adresse contact@bykilian.com.

3) Votre retour sera traité dès sa réception et tous les échanges seront expédiés par colis standard. Le délai de traitement et d'acheminement des colis de retour varie de 7 à 10 jours ouvrables en moyenne à compter de leur réception. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Vous recevrez confirmation par e-mail de la réception et du traitement de votre demande de retour ou échange.

10.6. Notre Service client envoie un numéro d'autorisation et une confirmation par e-mail au/à la client(e), et le/la client(e) est invité(e) à conserver ce numéro d'autorisation pour référence ultérieure auprès du Service client à ce sujet.

10.7. Si le/la client(e) renvoie les produits pour des raisons autres que des défauts constatés sur les produits ou une livraison incomplète ou incorrecte, il/elle devra organiser et payer le retour des produits.

10.8. Lors de l'exercice du droit d'annulation, nous nous engageons à rembourser au/à la client(e) le prix complet des produits sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l'annulation, dans la mesure où les produits sont renvoyés non-utilisés et non-endommagés, le plus rapidement possible et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre déclaration d'annulation, et où nous recevons la preuve du renvoi avant le remboursement. Nous pouvons refuser de réaliser un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les produits renvoyés ou que vous n'avez pas fourni la preuve de renvoi des produits, selon la première éventualité. Les remboursements sont réalisés uniquement sur la carte de crédit initialement utilisée. Nous envoyons un e-mail afin d'informer le/la client(e) une fois que le remboursement a été effectué.

10.9. Il est vivement recommandé de renvoyer le colis par le biais d'un service d'expédition suivie (nécessitant une signature à la réception).

10.10. Les dispositions susmentionnées s'appliquent uniquement aux achats en ligne. Les produits achetés en boutique sont soumis à la politique de retour de la boutique. Les retours ou échanges de produits achetés dans une boutique By Kilian ne peuvent être effectués pour des produits achetés sur le Site By Kilian. Les retours ou échanges de produits achetés en ligne ne sont pas acceptés dans les boutiques By Kilian.

11. Défaut de conformité

11.1. En cas de défaut de conformité des produits selon les Lois locales, les garanties légales établies par les Lois locales s'appliquent. Le/la client(e) a le droit de demander la remise en conformité des produits gratuitement par le biais d'une réparation ou d'un remplacement. En cas d'échec de l'une des solutions susmentionnées, le/la client(e) peut demander une réduction adaptée sur le prix des produits ou l'annulation du contrat. Le/la client(e) renonce à ces droits s'il/elle ne nous informe pas du défaut de conformité dans un délai raisonnable une fois qu'il/elle a constaté ce défaut de conformité. Nous pouvons être tenus pour responsables uniquement si le défaut de conformité apparaît sous trois (3) ans à compter de la livraison des produits.

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées conformément au droit français.

12.2. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents ou à toute autre autorité judiciaire compétente.

13. Coordonnées

13.1. Pour toute information ou demande d'assistance concernant les produits ou méthodes d'achat sur le Site, le/la client(e) peut nous contacter par e-mail à l'adresse contact@bykilian.com.

14. Réclamations

14.1. En cas de réclamation concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter au : contact@bykilian.com

14.2. Conformément au Règlement (UE) no. 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également soumettre les litiges sur la plateforme en ligne de la Commission européenne à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

14.3. De la même manière, vous pouvez également soumettre tout litige lié à la vente en ligne de nos produits directement à l’organe de règlement alternatif des litiges indiqué ci-dessous, à titre gratuit :

Veuillez trouver ci-dessous la liste de nos entités locales agissant en tant que vendeur au sens des Conditions Générales de Vente, les lois locales applicables et les organismes de règlement alternatif des litiges :

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

A:  By Kilian

Nijverheidsstraat 11a 

2260 Oevel 

Belgium. 

Je (*) me rétracte du contrat que j’ai conclu pour l'achat des Produits suivants (*) / pour l'échange partiel des Produits suivants (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement requise pour la notification sur papier) :

Date :

(*) rayer / supprimer les options non applicables