Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions de vente suivantes (« Conditions de vente ») s’appliquent à l’offre et à la vente de produits soit : (1) par le biais du site Web BY KILIAN France situé à l’adresse www.bykilian.fr (le « Site ») ; ou (2) par téléphone en contactant notre boutique de la Rue Cambon au numéro +33 1 40 39 94 14 (du lundi au samedi ; 10 h - 19h, fuseau horaire de Paris) ou par email à l’adresse boutique.cambon@bykilian.com (la « Boutique de la Rue Cambon »). Les présentes Conditions de vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le Site ou dans la Boutique de la Rue Cambon. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des boutiques de détail BY KILIAN (en dehors de la Boutique de la Rue Cambon), des boutiques en magasins ou des partenaires commerciaux agréés ne sont pas soumises aux présentes Conditions générales de Vente. Notre équipe de service à la clientèle et la Boutique de la Rue Cambon ne peuvent offrir une assistance aux consommateurs qu’en anglais et en français.

En cochant les cases correspondantes lors du processus de commande ou d’enregistrement du compte sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions de vente, ainsi que nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité

1 Identification du Vendeur

BY KILIAN SAS («BY KILIAN », « nous », « nos » ou « notre »)
65 rue la Boetie
75008, Paris
France

SSociété par actions simplifiée (SAS)
Numéro RSC : 491 530 895 RCS de Paris
Numéro de TVA : FR55491530895

E-mail service client: contact@bykilian.com
Numéro de téléphone du service client:+33 1 42 65 20 60 (du lundi au samedi ; 10 h - 19 h fuseau horaire de Paris)
Directeur de publication : Flore des Robert
Hébergeur : ELC Online, Inc., 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, États-Unis d’Amérique.
Hébergé sur des serveurs situés au Royaume-Uni et aux États-Unis.

2. Dispositions générales

2.1 Pour être éligible à l’achat de produits sur le Site ou par téléphone dans notre Boutique de la Rue Cambon, les clients doivent : (a) avoir au moins 18 ans ou, s’ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal ; (b) avoir une adresse de livraison dans un État membre de l’Union européenne ou en Suisse ; (c) être des consommateurs, considérés comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur commerce, à leur entreprise, à leur métier et à leur profession ; et (d) détenir une carte de crédit ou de débit valide.

2.2 Les présentes conditions de vente sont disponibles en français et en anglais et sont régies par le droit français. Avant de passer une commande d’un produit sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon, les clients devront accepter expressément les présentes Conditions générales de Vente. Les clients peuvent enregistrer ou imprimer les présentes Conditions de vente, qui sont également disponibles à tout moment sur le Site. Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment.

2.3 Les Conditions de vente applicables à une commande sont celles publiées sur le Site (i) au moment où une commande a été passée en votre nom par un représentant du Service Clientèle (lorsque la commande est passée par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon) ou (ii) au moment où le client passe une commande (dans le cas d’une commande passée via le Site). Conformément aux lois applicables en matière de signature électronique, la passation d’une commande telle que décrite ci-dessous sera considérée comme une signature électronique et une preuve de la commande et du montant dû. Pour les commandes passées par téléphone à la boutique de la Rue Cambon, les Conditions de vente applicables à la commande d’un client seront envoyées par e-mail au client s’il a indiqué son adresse e-mail. En tout état de cause (et notamment pour les commandes passées par le Service Client et pour lesquelles un client n’a pas fourni son adresse e-mail), les principales dispositions des présentes Conditions générales de vente seront imprimées au dos de la facture pour cette commande.

3. Produits

3.1 Les informations sur les produits sont disponibles sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon, et sont fournies conformément à la loi française (ou à toute autre loi applicable).

3.2 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que tous les détails, descriptions, images des produits apparaissant sur le Site soient corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que ces détails, descriptions, images des produits sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

3.3 Les produits décrits sur le site, ainsi que les échantillons que nous pouvons fournir au client, sont uniquement destinés à un usage personnel. Les clients ne peuvent vendre ou revendre aucun de ces produits ou des échantillons de ceux-ci. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de produits ou d’échantillons à fournir au client pouvant entraîner la violation des présentes Conditions générales de vente.

4. Prix

4.1 Tous les prix indiqués pour les produits disponibles sur le site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon comprennent la TVA et sont exprimés en Euros. Les frais de livraison sont visibles pour le client avant la finalisation d’une commande et seront ajoutés au prix des produits, ils seront en outre indiqués séparément sur le bon de commande.

4.2 Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont corrects, cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur évidente dans la tarification d’un produit est détectée, nous offrirons au client la possibilité d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler la commande.

4.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables seront ceux publiés sur le Site à la date de passation d’une commande par le client.

5. Effectuer une commande

5.1 Le client peut naviguer librement sur le Site sans être obligé de passer une commande. Si le client choisit de le faire, le client sera guidé dans le processus de passation d’une commande par une série d’instructions simples sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon.

5.2 BY KILIAN se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandés par le client en une seule session d’achat via le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon. Dans tous les cas, les quantités commandées (via le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon) sont limitées comme suit :

• Le client ne peut acheter plus de six (6) unités d’un même produit, par transaction de vente individuelle.
• Le client ne peut pas acheter plus de douze (12) unités par transaction de vente individuelle.
• Nous devons également limiter le nombre de commandes à trois (3) commandes par client et par jour.

5.3 Le client doit cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité désirée dans son « Panier ». Le client peut décider de continuer à acheter d’autres produits et les ajouter à son panier ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». À tout moment pendant sa séance d’achats, le client peut consulter les produits dans son panier en cliquant sur « Passer à la caisse ». Le client peut retirer des produits de son panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans son « Panier ». Le client peut également appeler la Boutique de la Rue Cambon et un représentant commercial fournira au client des informations sur le produit et l’aidera à terminer son achat.

5.4 Le client doit suivre les instructions à l’écran pour suivre le processus de paiement sur le Site. Le client peut toujours corriger les erreurs dans les données saisies, modifier le contenu du panier, ajouter ou retirer un ou plusieurs produits du panier ou annuler la commande entière au moment de passer en caisse avant de passer sa commande. Avant de soumettre une commande sur le Site, le client aura la possibilité de revoir et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et d’expédition, avant de confirmer son achat. De plus, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions fournies lors du processus de commande et accepte les présentes Conditions générales de vente, en envoyant une confirmation sur le Site (par exemple en cochant une case). Le client passe une commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton [« Passer la commande »] à la fin du processus de commande. Lorsque vous commandez par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon, un représentant commercial suivra le processus de commande en votre nom.

5.5 Une fois la commande passée, une page de soumission sera affichée et le client recevra sous peu un email confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions de la loi française, l’email de confirmation de la commande contient un résumé des Conditions de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et les moyens d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d’assistance et sur les garanties commerciales existantes.

5.6 Si une confirmation de commande n’arrive pas dans les vingt-quatre (24) heures après la soumission de la commande, le client peut nous contacter au +33 1 42 65 20 60 ou par email à l’adresse contact@bykilian.com pour recevoir une assistance. Veuillez noter que nous pouvons seulement offrir une assistance aux clients en anglais et en français.

5.7 Si les clients ont des questions ou des préoccupations lors de la passation d’une commande ou s’ils souhaitent se renseigner sur une commande précédemment passée, ils peuvent nous contacter au +33 1 42 65 20 60 ou par email à l’adresse contact@bykilian.com. Pour un service plus rapide, les clients doivent pouvoir indiquer leur numéro de commande. Veuillez noter que nous pouvons seulement offrir une assistance aux clients en anglais et en français.

6. Papier cadeau, note cadeau

6.1 Nous apportons toujours une attention particulière aux commandes. Nous serons heureux de préparer un joli paquet cadeau sans frais supplémentaires.

6.2 Si le client souhaite que sa commande soit emballée avec du papier cadeau, il/elle doit simplement cliquer sur l’option « Papier cadeau » au moment de « Passer à la caisse ».

6.3 Dans le cas où une demande de commande avec « Papier cadeau » comprend plus d’un produit, nous préparerons un coffret cadeau unique pour tous les produits.

7. Codes promotionnels

7.1 Pour utiliser un code promotionnel, les clients doivent saisir leur code dans la case « Code promotionnel » lors du processus de paiement sur le site. Les codes promotionnels sont sensibles à la casse et doivent être saisis exactement tels qu’ils apparaissent.

7.2 Lorsqu’un code promotionnel est accepté, la promotion sera affichée sur la page de revue de commande.

7.3 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

8. Options de paiement

8.1 Les clients peuvent payer les produits par carte de débit ou de crédit. BY KILIAN accepte les cartes de crédit ou de débit suivantes : Cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express et Carte Bleue de tout État membre de l’Union européenne ou de la Suisse, à condition que votre adresse de livraison se trouve dans un État membre de l’Union européenne ou en Suisse.

8.2 BY KILIAN autorisera et traitera votre paiement lorsque vous soumettrez votre commande pour acheter des produits sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon. Votre carte de paiement sera facturée au prix d’achat applicable à ce moment. En soumettant votre commande sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon, vous autorisez expressément BY KILIAN à effectuer cette autorisation de carte de paiement et, strictement à des fins légitimes et dans la mesure autorisée par la réglementation en vigueur, à transmettre ou à obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) à votre sujet ou en provenance de tiers, y compris mais non limité à votre numéro de carte de paiement, pour authentifier votre identité, pour valider votre carte de paiement, pour obtenir une autorisation de paiement et pour autoriser les transactions d’achat individuelles.

8.3 Pour la sécurité du client, le nom et l’adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ne correspondant pas à ces critères.

8.4 Tous les détenteurs de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte de crédit. Si, pour quelque raison que ce soit, l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou n’autorise pas le paiement à BY KILIAN, à l’avance ou à la suite d’un paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison.

8.5 Si vous commandez par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon, vous devrez communiquer à la Boutique de la Rue Cambon votre numéro de carte de paiement et votre code de sécurité à trois chiffres imprimé au recto ou au verso de votre carte (CVV2 / CVC2 / CID). Veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur comment et combien de temps nous pouvons utiliser ou conserver vos informations personnelles.

9. Demandes de renseignement sur les commandes

9.1 En règle générale, les produits sont expédiés dans les jours qui suivent la réception d’une commande. Pour toute information d’expédition, les clients peuvent contacter BY KILIAN au +33 1 42 65 20 60 ou par email à l’adresse contact@bykilian.com.

9.2 Les clients peuvent vérifier l’état de leurs dernières commandes en consultant la page « Historique des commandes » sous « Mon compte ». C’est le moyen le plus simple et le plus rapide d’obtenir les informations les plus récentes sur les commandes des clients.

9.3 Lorsque le client clique sur la page « Historique des commandes », il/elle sera invité(e) à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page de résumé de commande fournira au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Après l’expédition d’une commande, le numéro de suivi pertinent, s’il est disponible, s’affichera. Les clients peuvent suivre l’état de la livraison de la commande en consultant leur page « Historique des commandes ».

9.4 Occasionnellement, des commandes ou des parties d’une commande sont annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines raisons sont :

• Article(s) indisponible(s)
• Impossibilité de traiter les informations de paiement
• Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée
• Commande dupliquée
• Annulation en raison d’une demande du client

9.5 Si une demande est annulée, le client recevra un email expliquant la raison de cette annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou si le client a des questions concernant une commande annulée, il peut contacter BY KILIAN au +33 1 42 65 20 60 ou par email à l’adresse contact@bykilian.com.

10. Livraison

10.1 Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

10.2 BY KILIAN ne livre que dans les pays membres de l’Union européenne ou en Suisse. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes vers une adresse en poste restante ou des adresses militaires.

10.3 Les frais de port sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et le bon de livraison. Pour plus d’informations concernant les frais d’expédition, consultez notre page
« Livraison »

10.4 Lorsque vous estimez le délai de livraison du colis, veuillez prévoir du temps pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse et le traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à être expédiée, BY KILIAN vous enverra la confirmation de commande par email. Vous pouvez accéder à un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’état de votre commande en ligne en consultant la page « Historique des commandes » sous « Mon compte ».

10.5 BY KILIAN fera des efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison indiqués sur notre page « Livraison »

10.6 Le samedi et le dimanche ne seront pas considérés comme un jour ouvrable régulier en ce qui concerne le délai de livraison estimé. La livraison le samedi peut toutefois être proposée en tant que service pour des codes postaux spécifiques par la boutique de la Rue Cambon. Merci de contacter la Boutique de la Rue Cambon au +33 1 40 39 94 14 (du lundi au samedi de 10 h à 19 h fuseau horaire de Parie) ou par email : boutique.cambon@bykilian.com pour plus d’informations.

10.7 Conformément aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code français de la consommation (le « Code de la consommation »), les produits sont livrés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour de la commande par le client, à moins que nous n’informions le client, y compris par courrier électronique, dans le même délai, que les produits commandés sont indisponibles, y compris s’ils sont temporairement indisponibles.

10.8 Chaque achat est assuré par BY KILIAN tout au long de son acheminement jusqu’à ce qu’il vous soit livré. Nous avons besoin d’une signature d’une personne qui a atteint l’âge de la majorité pour confirmer votre acceptation de chaque produit livré, à ce moment, le risque et la responsabilité pour vos produits achetés vous sont transmis. Si vous avez précisé un destinataire autre que vous-même aux fins de la livraison (s’il s’agit d’un cadeau par exemple), vous comprenez et acceptez que la preuve de la signature par ledit destinataire (ou apposée au lieu de l’adresse de livraison en question) vaut preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par BY KILIAN et du transfert du risque et de la responsabilité à ce destinataire tout comme si le produit vous avait été livré.

11. Droit de rétractation

11.1 BY KILIAN a pris l’engagement d’offrir à ses clients les parfums les plus raffinés qui soient. Si le client estime que les produits qu’il a reçus de BY KILIAN ne satisfont pas à ces attentes ou si le client est revenu sur sa décision d’achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, conformément à l’article 221-18 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation du contrat, sans avoir à motiver sa décision et à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client et qui n’est pas le transporteur a reçu les produits. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétraction de quatorze (14) jours court à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client et qui n’est pas le transporteur a reçu le dernier bien de la commande en question. Aucun retour ne sera accepté après cette période de retour.

11.2 Les clients ne disposent pas d’un droit de rétractation ou d’échange pour tout produit qui aurait été personnalisé, y compris les mini-flacons personnalisés ou les objets gravés, si ce n’est pour des raisons liées à des défauts des produits ou à une livraison incomplète ou erronée. Pour tout produit personnalisé et livré qui serait endommagé ou défectueux, les clients doivent contacter immédiatement BY KILIAN au +33 1 42 65 20 60 ou par courrier électronique à l’adresse contact@bykilian.com.

11.3 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client a ouvert l’emballage des produits à la livraison et que des mesures d’hygiène ou de protection de la santé empêchent le retour desdits produits.

11.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, avant l’expiration du délai de rétractation, de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple par lettre ou par courrier électronique) qui doit être envoyée au SERVICE DES RETOURS , PAR KILIAN, 20 Rue Cambon, 75001 PARIS, +33 1 42 65 20 60, contact@bykilian.com. Votre déclaration de rétractation doit inclure les détails de votre commande, y compris le numéro de commande du client, votre nom et la description des produits retournés. Pour faciliter les retours, le client trouvera dans la commande un bordereau d’expédition avec les détails de la commande ainsi que les détails de notre processus de retour. Si les produits listés dans le bon de livraison ne correspondent pas à ceux qui vous sont livrés, les clients doivent contacter immédiatement BY KILIAN au +33 1 42 65 20 60 ou par courrier électronique à l’adresse contact@bykilian.com.

11.5 Dans la mesure où la loi le permet, si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits ou une livraison incomplète ou incorrecte, le client devra organiser et payer le retour des produits à EDPFM. Si vous êtes un client vivant en Allemagne, veuillez nous contacter au +33 1 42 65 20 60 ou par email à contact@bykilian.com concernant l’envoi de votre retour.

11.6 Si vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit au service des produits retournés de BY KILIAN à l’adresse indiquée ci-dessous ou le retourner à la Boutique de la Rue Cambon, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours au plus tard à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Tout manquement à cette obligation peut retarder tout remboursement que vous pourriez être en droit de recevoir. Cette condition est remplie si les marchandises retournées sont postées et affranchies avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.

11.7 Les produits qui ont été achetés via le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon peuvent être retournés au service des produits retournés à l’adresse suivante :

• SERVICE DES RETOURS
• BY KILIAN
• 20 Rue Cambon
• 75001 Paris
• France

11.8 Il est fortement recommandé que le colis soit envoyé par un service de livraison suivie (un service qui nécessite une signature à la réception). Nous ne pouvons être tenus responsables des produits retournés perdus lors du transport. Seules les marchandises reçues par le service des produits retournés de BY KILIAN seront susceptibles d’être remboursées.

11.9 Les produits qui ont été achetés sur le Site ou à la Boutique de la Rue Cambon peuvent également être retournés à la Boutique de la Rue Cambon située à l’adresse 20 rue Cambon, 75001 PARIS.

11.10 Les produits qui ont été achetés sur le Site ou à la Boutique de la Rue Cambon ne peuvent être retournés à l’un de nos partenaires détaillants agréés BY KILIAN.

11.11 Les dispositions ci-dessus ne sont applicables qu’aux achats effectués via le Site ou la Boutique de la Rue Cambon en France. Les produits achetés dans une boutique BY KILIAN en dehors de la France seront soumis à la politique de retour de produits de la boutique en question. Les produits achetés par l’un de nos partenaires détaillants agréés BY KILIAN seront assujettis à la politique de retour du détaillant en question.

12. Remboursement

12.1 Suite à l’exercice du droit de rétractation, BY KILIAN remboursera au client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa rétractation sans ambiguïté, le prix intégral des produits, à condition que ces derniers aient été renvoyés sans avoir été utilisés et non endommagés et dans le respect des présentes Conditions générales de vente. Nous pouvons retenir le montant du remboursement jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que les biens ont été expédiés.

12.2 Les remboursements ne seront effectués qu’en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine. Nous enverrons au client un email de notification une fois le remboursement effectué. Seul un client aura droit à un remboursement. En aucun cas, un Bénéficiaire de cadeau ne sera en droit de recevoir un remboursement, mais il pourra demander un échange conformément à la section intitulée « Échanges » ci-dessous.

12.3 Les produits doivent être retournés dans un état inutilisé et en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et les étiquettes et autocollants attachés qui feront l’objet d’une inspection de la qualité et de tests fonctionnels tels que définis ci-dessous. Vous devez apporter un soin raisonnable au produit lorsque vous l’examinez. En ce qui concerne la détérioration du produit, la compensation ne sera due que si la détérioration est causée par une utilisation allant au-delà de l’inspection de qualité ordinaire et des tests fonctionnels du produit. L’« Inspection de la qualité et les tests fonctionnels » s’entendent des tests du produit tels que ceux pratiqués habituellement dans un point de vente au détail.

12.4 Concernant les parfums, les produits ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leur emballage original. Si la pompe du flacon du parfum a été lancée, l’article ne sera pas accepté pour le retour ou l’échange.

13. Échanges

13.1 Le client peut échanger un produit acheté sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon contre un autre produit sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent au droit de rétractation énoncé ci-dessus.

13.2 Dans le cas d’un produit retourné au service des produits retournés de BY KILIAN pour être échangé, la commande originale sera annulée, auquel cas le client aura droit à un remboursement correspondant à la différence de prix si le produit à échanger est plus cher que le produit désiré ou bien le client se verra facturer la différence de prix si le produit à échanger est moins cher que le produit désiré. Une nouvelle commande sera passée conformément aux présentes Conditions de vente relativement au produit échangé.

13.3 BY KILIAN enverra une facture au client en précisant la valeur du produit retourné, le prix du produit avec lequel le produit original a été échangé et la différence à payer par le client ou le montant que le client aura le droit de recevoir, ainsi que cela est indiqué ci-dessous.

13.4 La nouvelle livraison sera soumise aux délais de livraison indiqués ci-dessus. BY KILIAN paiera les frais de livraison du produit échangé.

14. Non-conformité

En cas de défaut de conformité des produits conformément à l’article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, les garanties légales prévues par lesdites dispositions s’appliqueront. Le client aura le droit de faire mettre gratuitement les produits en conformité par voie de réparation ou de remplacement. En cas de défaillance de l’un des recours ci-dessus, le client aura droit à une réduction appropriée du prix des produits ou du contrat annulé. Le client renonce à ces droits s’il ne nous informe pas du défaut de conformité dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle le client a détecté un tel défaut de conformité. Nous serons tenus responsables lorsque le défaut de conformité apparaîtra dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits.

15. Garanties

15.1 Conformément aux articles L.217-15 & suivants du Code de la consommation, certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur le Site. Dans le cas où une telle garantie s’applique, le client recevra avec le produit une déclaration de garantie écrite précisant sa portée, sa durée, les termes, les conditions et l’adresse du garant.

15.2 Indépendamment de toute garantie commerciale applicable, nous garantissons également l’absence de défauts dans nos produits conformément aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

16. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou de l’exécution partielle de nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente en cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable. En cas de force majeure, nous informerons dûment le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance du cas de force majeure. Suite à un retard d’un mois dans la livraison du produit dû à un cas de force majeure, nous nous engageons à rembourser au client le prix total des produits ainsi que les frais de livraison./p>

17. Service client, résolution des litiges en ligne et médiation

17.1 En cas de réclamation concernant un achat effectué sur le Site ou par téléphone à la Boutique de la Rue Cambon, vous pouvez nous contacter au +33 1 42 65 20 60 ou par email à l’adresse contact@bykilian.com.

17.2 Selon le règlement de l’UE no. 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, renvoyer les litiges sur la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

17.3 De même, et en application des articles L.611-1 à L.611-3 du Code de la consommation, un client ayant passé une commande a le droit (mais n’est pas tenu de) de renvoyer les litiges liés à la vente des produits à l’entité alternative suivante de règlement des différends, sans frais :

• ANM (Association Nationale de la Médiation)
• 62, Rue Tiquetonne
• PARIS
• Téléphone : 0142338103
• Site web : http://www.anm-mediation.com/

18. Loi applicable et juridiction

18.1 Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément aux lois françaises.

18.2 Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions de vente sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client.

19. Contacts

Pour toute information et assistance concernant les produits et les modalités d’achat sur le Site, le client peut nous contacter au +33 1 42 65 20 60 (du lundi au samedi de 10 h à 19 h, fuseau horaire de Paris) ou par email à l’adresse contact@bykilian.com ou par la poste à l’adresse suivante :

• BY KILIAN
• 65 rue la Boetie
• 75008, Paris
• France